Rémunérer les coachs scolaires avec le chèque emploi service universel
L’éducation est une des clés du succès, tout du moins de l’épanouissement d’un individu dans notre société. Cependant, bien que la France figure dans la liste restreinte des pays développés, cela n’empêche pas que son programme éducatif fait constamment l’objet de débats. La baisse quasi continue des performances scolaires des jeunes Français inquiète le ministère de l’Éducation nationale et pas seulement. Côté famille, cela pourrait justifier l’essor du marché des cours particuliers. Profitant aux élèves qui ont des difficultés diverses à l’école — ou qui souhaitent renforcer certaines matières stratégiques telles que les mathématiques, physique, français, anglais, etc. — le tutorat représente également une opportunité non négligeable pour les enseignants ou étudiants à la recherche d’un complément de revenus. Afin de simplifier les procédures de rémunération, l’État lance alors le CESU. C’était au milieu des années 2000.
Alors, à quoi sert-il concrètement et comment y adhérer ?
Le « travail occasionnel » est un concept largement répandu dans de nombreux pays anglophones. Cependant, il reste illégal en France que ce soit de manière informelle ou irrégulière. En effet, tous les revenus perçus doivent être déclarés à la fois par l’employeur et par le salarié. Aux yeux de la loi, dès que quelqu’un gagne de l’argent, à partir du premier centime d’euros, il se retrouve dans l’obligation de le déclarer à l’URSSAF. Cela inclut les honoraires provenant des métiers de service à la personne, dont le coaching scolaire. À cet égard, le CESU (chèque emploi service universel) vise à faciliter les formalités pour les particuliers qui souhaitent embaucher un professeur à domicile pour leurs enfants, et ce dans le respect du droit du travail français. L’objectif est avant tout d’éviter le travail clandestin.
En tant que particulier-employeur, les parents peuvent donc recourir au :
CESU déclaratif qui sert à déclarer le coach scolaire et ses rémunérations auprès de l’URSSAF, régler les cotisations sociales, établir son bulletin de salaire. Par contre pour régler les cours particuliers, il faudra passer par un chèque personnel, virement bancaire, Cesu préfinancé ou encore via le dispositif Cesu+. Ce dernier est un service tout-inclus qui s’occupe de tout depuis la déclaration du salarié jusqu’au paiement de sa prestation.
CESU préfinancé qui est un titre de paiement parfois appelé chèque solidarité, titres Cesu, e-cesu, etc. Se présentant comme un carnet de chèques avec un montant prédéfini inscrit dessus, il est bien souvent cofinancé par les entreprises, le Comité social et économique (CSE) et des organismes tels que les mutuelles santé, les conseils généraux, etc. Le CESU préfinancé constitue un moyen alternatif pour rémunérer directement les services d’un tuteur individuel. Il devra s’adresser au centre de remboursement du Cesu pour échanger ce titre contre la somme indiquée.
Pour vous procurer des CESU préfinancés, vous devez vous adresser aux collectivités ou à votre employeur. Il faut savoir qu’il existe un certain nombre d’émetteurs de CESU préfinancé papier ou dématérialisé habilités par l’Etat.
Notez bien :
Respectez le taux horaire minimum légal de 8,66 € net (en novembre 2019).
Qu’en est-il des congés payés du tuteur ? Comme tout salarié, il y a en effet droit. En passant par le CESU, vous n’avez pas à vous en soucier, car sa rémunération nette est automatiquement majorée de 10 % au titre des congés payés.
Un CESU préfinancé a une durée de validité limitée correspondant au 31 décembre de l’année suivant son émission.
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Les familles peuvent compter sur les nombreux avantages du CESU
En plus de constituer une solution de paiement rapide et efficace, l’utilisation du CESU représente une garantie que vous ainsi que votre professeur particulier agissez légalement. Par conséquent, vous êtes automatiquement assurés contre les accidents domestiques. De même, vous êtes éligibles aux avantages fiscaux à condition que le relevé de paiements soit annexé à votre déclaration annuelle. Vous pourrez ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des dépenses réalisées pendant l’année (maximum 12 000 € de dépenses). Avec Clevermate, une heure de soutien scolaire avec nos étudiants sélectionnés sont facturés 35 € pour un collégien ou lycéen, 45 € pour un jeune en études supérieures. Cela revient à respectivement 17,50 €/h et 22,50 €/h avec l’avantage fiscal.
Par ailleurs, bien que cela soit recommandé, un contrat de travail entre un employeur et un employé n’est pas nécessaire pour une période de travail inférieure à huit heures par semaine. Dans ce cas, le CESU remplace le contrat de travail.
Plus encore, le Chèque emploi service universel offre certains privilèges pour le tuteur. Il peut notamment :
Bénéficier des mêmes droits sociaux que toute autre personne salariée ;
Être assuré en cas d’accident du travail ;
Prouver les cotisations de sécurité sociale, ce qui lui permettra de percevoir une pension complémentaire et une assurance chômage.
Toutefois, il faut vous assurer que le tuteur accepte d’être payé de cette manière pour pouvoir prétendre à ces avantages. En particulier pour le CESU préfinancé, si l’étudiant professeur particulier que vous avez choisi refuse ce mode de rémunération alternatif, vous pouvez toujours le payer en espèces (à condition que le montant ne dépasse pas 1500 €), par chèque ou par virement bancaires.Vous recherchez un étudiant certifié pour du soutien scolaire ? Découvrez nos 22 431 étudiants certifiés !
Créer un compte CESU déclaratif, par où commencer ?
Devenez particulier-employeur, rendez-vous sur le site www.cesu.urssaf.fr dans la rubrique Créer mon compte ou dans un centre URSSAF ou encore auprès d’une agence bancaire. Néanmoins, nous vous encourageons à préférer les déclarations sur Internet, plus efficace et plus écologique !
Il faudra renseigner dans vos nom et prénoms, votre email ainsi que votre adresse dans un premier temps.
Puis, dans un second temps, indiquer :
Le nom et l’adresse du tuteur ;
Ses coordonnées et son numéro de sécurité sociale (à défaut sa date et lieu de naissance) ;
Vos coordonnées bancaires
Dès l’enregistrement de ces informations, vous allez pouvoir accéder au tableau de bord et profiter de toutes les rubriques du site (déclarations, avantage fiscal, prélèvements, bulletins de salaire, etc.) À noter que celui-ci est également accessible sur smartphone.
Ainsi, si ce mois-ci, vous avez eu recours aux services d’un étudiant pour du soutien scolaire, le 5 du mois prochain, il est nécessaire d’effectuer votre déclaration des heures travaillées et de vous acquitter des diverses cotisations sociales. Il suffira alors de régler ses heures de cours particuliers soit avec les moyens de paiement traditionnels, soit avec un CESU préfinancé si vous en disposez. Rappelons qu’il est tout à fait possible de combiner les différents modes de règlement pour rémunérer le professeur à domicile.
Tout ceci vous parait fastidieux ? Vous avez horreur de la paperasse ou n’avez pas le temps de gérer l’administratif ? Chez Clevermate, nous vous accompagnons pas à pas et nous facilitons vos démarches vis à vis des administrations. Cela comprend notamment la rémunération du coach scolaire de votre enfant et les formalités fiscales permettant d’optimiser les frais.
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